Passer une frontière avec des métaux précieux
Ce que l'UE et quelques douanes disent de l'or, de l'argent, du platine et du palladium dans vos bagages. Chaque source figure sous les phrases qui s'appuient sur elle.
La règle à la frontière extérieure de l'UE
Quiconque entre dans l'UE ou en sort avec 10 000 € ou plus d'argent liquide le déclare à la douane du pays où il passe la frontière.
Cela vaut à la frontière extérieure de l'UE : en entrant sur son territoire ou en le quittant, pas entre deux pays de l'UE.
Cette règle, le règlement (UE) 2018/1672, s'applique depuis le 3 juin 2021.
Ce qui compte
L'argent liquide comprend les espèces, les instruments négociables au porteur, les cartes prépayées et les marchandises servant de réserves de valeur très liquides.
Ces marchandises sont les pièces d'une teneur en or d'au moins 90 % et l'or en lingots, pépites ou agglomérats d'une teneur en or d'au moins 99,5 %.
Ne compte que ce que l'annexe du règlement cite, et elle ne cite que l'or : l'argent, le platine et le palladium ne relèvent pas de la déclaration de l'UE.
Envoyer plutôt que transporter
Quand 10 000 € ou plus passent la frontière extérieure par la poste, le fret ou un coursier, la douane peut exiger de l'expéditeur ou du destinataire une déclaration dans les 30 jours.
Au sein de l'UE
Certains pays de l'UE ont leurs propres règles pour l'argent transporté entre pays de l'UE. Elles ne font pas partie de la règle de l'UE.
Pays-Bas
Qui voyage avec de l'argent et/ou de l'or d'une valeur totale de 10 000 € ou plus vers ou depuis un pays hors de l'UE le déclare à la douane néerlandaise.
Qui voyage directement entre les Pays-Bas et un autre pays de l'UE n'a rien à déclarer à la douane néerlandaise.
Une déclaration absente, incomplète ou inexacte peut entraîner une amende d'au moins 1 000 €, ainsi qu'une peine de prison.
Allemagne
Qui voyage vers ou depuis un pays hors de l'UE avec 10 000 € ou plus d'argent liquide le déclare à la douane allemande (Zoll).
L'Allemagne range le platine et l'argent, et l'or sous 90 % ou 99,5 %, parmi les moyens de paiement assimilés : vous les déclarez oralement si la douane le demande.
Pour les pièces d'investissement, la douane allemande retient leur valeur réelle, pas leur valeur faciale.
Source: Zoll, Anmelde- und Anzeigepflicht Drittländer
Entre l'Allemagne et un autre pays de l'UE aussi, l'argent liquide et les moyens de paiement assimilés d'au moins 10 000 € au total se déclarent oralement si la douane le demande.
Ne pas le faire, ou le faire de façon incomplète, expose à une amende pouvant aller jusqu'à un million d'euros.
France
Outre la règle de l'UE, la France a sa propre règle pour l'argent liquide à destination ou en provenance d'un autre pays de l'UE.
Ne pas déclarer expose à une amende pouvant aller jusqu'à la moitié de la somme.
Source: Douane, Obligation déclarative d'argent liquide
La douane française compte les pièces d'une teneur en or d'au moins 90 % et les lingots d'une teneur en or d'au moins 99,5 %.
À partir de 50 000 €, la déclaration s'accompagne d'un justificatif de provenance.
Singapour
Qui entre à Singapour ou en sort avec plus de 20 000 S$ en espèces et instruments négociables au porteur le déclare à la police.
Cette obligation ne s'étend pas aux marchandises.
Source: Ministry of Home Affairs Singapore, written reply of 8 May 2023
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles changent, et c'est la douane du pays où vous passez la frontière qui décide : renseignez-vous avant de partir.